Aperçu des règles et interdictions à l’échelon national
L’aperçu ci-dessous met en évidence les règles et les interdictions en vigueur à l’échelon national. En d’autres termes, ces mesures sont le minimum applicable dans toute la Suisse. Les cantons peuvent en édicter de plus strictes. Des informations à ce sujet sont disponibles sous Mesures cantonales.
Travail
Travail à domicile : le travail à domicile est obligatoire partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné. L’employeur doit prendre les mesures organisationnelles et techniques adéquates pour permettre le travail à domicile
Certificat COVID : les employeurs peuvent vérifier si leurs employés sont vaccinés ou guéris, ou s’ils disposent d’un certificat de test négatif (3G), si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage. Les informations sur le statut immunitaire ou le résultat du dépistage ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. L’utilisation du certificat et les mesures qui en découlent doivent faire l’objet d’une consultation auprès des salariés et être documentées par écrit. Pour des raisons de protection des données, l’employeur doit, dans la mesure du possible, opter pour le « certificat light », qui contient moins d’informations.
Obligation de porter un masque à l’intérieur : tous les employés doivent porter un masque dans les espaces intérieurs où se tiennent plus d’une personne. Des exceptions sont prévues pour les situations qui, pour des raisons liées à la sécurité ou à la nature de l’activité, ne permettent pas de porter un masque, ainsi que pour les personnes qui ne peuvent pas porter un masque pour des raisons médicales. L’exemption de l’obligation du port du masque ne s’applique notamment pas aux établissements dont les employés sont vaccinés ou guéris et disposent en outre d’un résultat de test négatif (2G+).
Protection au travail : vous trouverez des informations à la page Plans de protection et à la page Personnes vulnérables.
Rencontres et fêtes privées
Lors de manifestations privées organisées dans le cercle familial et entre amis (p. ex. rencontres et fêtes) qui n’ont pas lieu dans une installation accessible au public, le nombre de personnes autorisé est limité. Le nombre maximal inclut les enfants.
Règle à l’intérieur : maximum 30 personnes si elles sont toutes vaccinées ou guéries. Dès qu’une personne de 16 ans et plus non vaccinée ou non guérie y participe, le nombre total de participants est limité à dix.
Règle à l’extérieur : maximum 50 personnes.
Pour le reste, seules les recommandations de l’OFSP concernant les règles d’hygiène et de conduite doivent être observées.
Événements privés dans des installations publiques : les règles relatives à la tenue d’événements de l’installation concernée s’appliquent.
Manifestations
À l’intérieur
L’accès aux manifestations à l’intérieur est en principe limité, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G).
Le certificat COVID n’est pas exigé dans les cas suivants :
- Manifestations religieuses, funérailles, manifestations dans le cadre des activités et services ordinaires des autorités ainsi que manifestations destinées à la formation de l’opinion politique et groupes d’entraide réunissant un maximum de 50 personnes. Dans ce cas, le masque est obligatoire dans les espaces intérieurs, la consommation est interdite.
- Les collectes de sang n’étant pas considérées comme des manifestations, il n’est pas nécessaire de posséder un certificat COVID pour y participer. Les mesures de protection actuelles restent valables lors de ces collectes.
L’obligation de porter un masque s’applique en principe à toutes les manifestations se déroulant à l’intérieur. Lorsqu’il n’est possible ni de porter le masque ni de consommer assis, l’accès est réservé aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+). De plus amples informations sur les différentes applications du certificat COVID et les exceptions sont disponibles sur la page Utilisation du certificat COVID.
À l’extérieur
L’accès aux manifestations se déroulant à l’extérieur est également limité, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G). L’organisateur de la manifestation peut décider d’en limiter l’accès aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+) afin de lever l’obligation de porter un masque. On peut renoncer à limiter l’accès lorsque 300 personnes au maximum sont admises et qu’elles ne dansent pas. Vous trouverez plus d’informations sur la page plans de protection (admin.ch).
Foires professionnelles et grand public
Si la foire n’a pas lieu exclusivement à l’extérieur, pour les personnes âgées d’au moins 16 ans, l’accès doit être réservé aux personnes vaccinées ou guéries (2G).
Par ailleurs, les organisateurs de foires doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de protection. Si plus de 1000 personnes sont présentes par jour, ils doivent également obtenir une autorisation cantonale.
L’organisateur de la manifestation peut décider d’en limiter l’accès aux personnes vaccinées et guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+) afin de pouvoir renoncer à l’obligation de porter le masque.
Masques
Le port du masque est obligatoire à l’intérieur des locaux accessibles au public, par exemple dans les magasins ou les espaces clos des véhicules des transports publics. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques. En règle générale : portez un masque à l’intérieur lorsque vous n’êtes pas à la maison, et que vous ne pouvez pas constamment maintenir 1,5 mètre de distance avec les autres personnes.
Restaurants, bars et clubs
L’accès aux espaces intérieurs des bars et des restaurants où la consommation a lieu sur place est réservé, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G). En outre, les exploitants doivent veiller à une aération efficace des locaux.
Dans les restaurants, les bars et les clubs accessibles uniquement aux personnes vaccinées ou guéries (2G), les clients ne peuvent retirer leur masque qu’une fois à table et ne peuvent consommer qu’assis.
Dans les restaurants, les bars et les clubs accessibles aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+), l’obligation de consommer assis et de porter le masque ne s’applique plus.
Pour les espaces extérieurs, les exploitants peuvent librement décider ou non de limiter l’accès à l’extérieur à ces personnes. Si un exploitant ne prévoit pas de limiter l’accès à l’extérieur, la distance requise de 1,5 mètre entre les groupes doit être respectée ou des séparations doivent être installées.
Les règles susmentionnées s’appliquent également aux restaurants d’hôtel (sauf pour une simple nuit à l’hôtel). L’accès aux cuisines populaires, aux restaurants d’entreprise et aux restaurants dans les zones de transit des aéroports réservées aux passagers munis d’un billet reste libre.
Les exploitants de services de restauration dans ces zones doivent prévoir des mesures de protection spécifiquement adaptées à la situation.
Discothèques et salles de danse
Les règles suivantes s’appliquent aux discothèques et salles de danses : les manifestations lors desquelles le public danse ne sont possibles que si l’accès est limité aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+). En outre, les coordonnées des participants doivent être collectées.
Vous trouverez de plus amples informations sur les différentes applications du certificat COVID et les exceptions sur la page Utilisation du certificat COVID.
Lieux de culture, installations de sport et de loisirs
Si les espaces extérieurs ne sont pas les seules zones accessibles aux visiteurs, l’accès est limité, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G).
Exemples :
- Musées
- Concerts
- Théâtres
- Cinémas
- Bibliothèques (le retrait de livres commandés/réservés reste autorisé sans certificat)
- Centres de fitness
- Zoos (possibilité de se déplacer entre les espaces intérieurs et extérieurs)
Le port du masque est en principe obligatoire dans les espaces intérieurs. Des exceptions s’appliquent aux installations et activités où il n’est pas possible de porter un masque, par exemple dans les piscines couvertes, les parcs aquatiques et les bains thermaux.
De plus amples informations sur les différentes applications du certificat COVID et les exceptions sont disponibles sur la page Utilisation du certificat COVID.
Contrôle du certificat à l’entrée
À l’entrée, il est important que les organisateurs vérifient la validité du certificat à l’aide de l’application « COVID Certificate Check » et, toujours, une pièce d’identité correspondante avec photo (p. ex. carte d’identité, passeport, permis de conduire, autorisation de séjour, carte d’étudiant). En outre, les organisateurs de grandes manifestations doivent disposer d’une autorisation cantonale. Le certificat COVID est le seul justificatif autorisé donnant accès aux lieux susmentionnés. Sont valides aussi bien les certificats COVID suisses que les certificats étrangers reconnus (p. ex. le certificat COVID numérique de l’UE). De plus amples informations pour la vérification et l’établissement des certificats COVID et bases techniques sont disponibles sur la page correspondante.
Activités sportives et culturelles durant les loisirs
L’accès aux activités culturelles et sportives se déroulant à l’intérieur est réservé, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G) (les personnes en charge d’un groupe sont également tenues de posséder un certificat). De plus, les locaux doivent être équipés d’une ventilation efficace.
En ce qui concerne les activités ne permettant pas de porter un masque, l’accès doit être réservé, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui disposent d’un certificat de vaccination ou de guérison ainsi que d’un résultat de test négatif (2G+).
Pour les activités sportives ou culturelles en plein air, l’obligation de limiter l’accès, de porter un masque facial et de respecter la distance requise ne s’applique pas. Activités sportives ou culturelles dans le cadre de manifestationsLes Exceptions pour les sportifs et les artistes professionnels. Exceptions pour les enfants et les adolescents
De plus amples informations sur les différents champs d’application du certificat COVID et les exceptions sont disponibles sur la page Utilisation du certificat COVID.
Écoles et domaine de la formation
Écoles obligatoires et écoles du degré secondaire II (p. ex. gymnases et formation professionnelle) : le port du masque à l’intérieur est obligatoire au degré secondaire II. Toutesles autres mesures dans les domaines de la scolarité obligatoire et du degré secondaire II (p. ex., port obligatoire du masque) relèvent de la compétence des cantons.
Écoles du degré tertiaire (universités, hautes écoles spécialisées et écoles supérieures) et formation continue :
Dans ce domaine, l’accès à certaines offres de formation et aux examens est limité aux personnes vaccinées ou guéries ou qui disposent d’un résultat de test négatif (3G). Le porte du masque est obligatoire. De plus amples informations sont disponibles dans le rapport explicatif concernant l’art. 19a de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.
Cours dans le cadre des loisirs : les prescriptions relatives aux manifestations s’appliquent : en principe, certificat et masque obligatoires (2G) dans les espaces intérieurs.
Plans de protection
Tous les exploitants d’établissements et d’installations accessibles au public doivent élaborer et appliquer un plan de protection.
Isolement
Les personnes qui ont été testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement. Vous trouverez plus d’informations sur la page Isolement et quarantaine.
Quarantaine
Les personnes qui ont eu un contact étroit avec une personne positive doivent se placer en quarantaine.Vous trouverez plus d’informations et des exceptions sur les pages Isolement et quarantaine et Entrée en Suisse.
Amendes d’ordre
Certaines violations des mesures de lutte contre l’épidémie sont explicitement inscrites comme des délits et peuvent ainsi être sanctionnées par des amendes d’ordre. Les amendes oscilleront entre 50 et 200 francs selon le délit et permettront de sanctionner les personnes qui, par exemple, ne portent pas de masque dans les espaces clos des véhicules des transports publics, à l’intérieur des gares ainsi que dans les établissements et installations accessibles au public. La participation à des manifestations non autorisées ou le non-respect de l’obligation de présenter un certificat pourront également être punis.
Mesures prises jusqu’à présent
Vous souhaitez connaître les mesures que la Confédération a prises jusqu’à présent ? Différentes possibilités s’offrent à vous :
- le paragraphe Ordonnances vous fournit les liens vers les ordonnances COVID-19 en vigueur. Les liens vous conduisent sur le site Internet du « Recueil systématique du droit fédéral ». Celui-ci contient également toutes les versions antérieures des ordonnances ;
- le paragraphe Rapports explicatifs vous permet d’accéder à ces documents relatifs aux ordonnances, dans leur version actuelle et antérieure ;
- Aperçu à partir du 1er décembre 2020 : tableau Modification des mesures nationales (PDF, 427 kB, 08.07.2021).
- Aperçu du 27 avril au 31 novembre 2020 : tableau Confinement et durcissement des mesures (PDF, 277 kB, 27.04.2021).
Mesures à venir : modèle des trois phases
Selon le modèle des trois phases du Conseil fédéral, nous nous trouvons actuellement dans la phase de normalisation.
Les futures mesures dépendront de la situation épidémiologique et de la stratégie globale de la Suisse pour faire face à l’épidémie. Le Conseil fédéral a défini le modèle des trois phases : le document esquisse la démarche stratégique menant à la sortie de la crise du COVID‑19 en se fondant sur la progression de la couverture vaccinale et sur la réalisation de tests répétés et à grande échelle.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la stratégie de gestion du COVID-19 sur la page Situation en Suisse.
Mesures cantonales
Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Les cantons prennent des mesures supplémentaires si le nombre de cas sur leur territoire augmente, menace d’augmenter ou que d’autres indicateurs signalent une évolution problématique (p. ex., le taux de reproduction, les capacités du traçage des contacts et les capacités sanitaires). C’est pourquoi les mesures peuvent différer d’un canton à l’autre.
Informez-vous auprès du canton concerné pour connaître les mesures cantonales en vigueur. Lorsque les cantons ont édicté des mesures plus strictes que celles de la Confédération, il convient de les observer. Vous trouverez les liens vers les offres d’information des cantons sur le site www.ch.ch.
Directives à l’attention des cantons
Directive de l’OFSP du 15 octobre 2021 à l’attention des cantons (PDF, 160 kB, 20.10.2021)
Directives à l’attention des cantons: Relevé et transmission des données de monitorage sur les vaccinations (PDF, 767 kB, 27.10.2021) Autres
Soins de santé
Les cantons peuvent obliger les hôpitaux publics et privés à mettre leurs capacités à disposition pour traiter des patients atteints du COVID-19.
Les hôpitaux sont tenus de disposer d’un stock suffisant de médicaments essentiels, tant pour les patients atteints du COVID-19 que pour les autres traitements urgents.
Pour soutenir les cantons, la Confédération aide à assurer l’approvisionnement en biens médicaux.
Elle a adopté de nombreuses dispositions à cette fin.
Les différentes dispositions relatives à l’approvisionnement en biens médicaux importants figurent dans l’ordonnance 3 COVID-19.
Obligation d’informer pour les prestataires de soins
La Confédération coordonne la disponibilité des lits d’hôpitaux nécessaires au traitement des patients atteints du COVID-19. Pour ce faire, elle a besoin d’obtenir des informations actualisées de la part des hôpitaux. Par exemple, les cantons doivent communiquer au Service sanitaire coordonné le taux d’occupation des lits d’hôpitaux ou encore le nombre de places utilisées en soins intensifs.